CGV/CGU du site www.securite-habitation.com
(mise à jour le 20 mai 2018)

1. Mentions légales

Champs d’application Le présent site est édité par Dominique Mercadieu, exerçant sous le nom commercial Domerca micro entreprise, immatriculé sous le numéro de Siret 52409675700033 et au RCS de LYON 524 096 757, dont le siège social est sis DOMERCA,CG2,63,rue André Bollier, 69307-LYON CEDEX 07. L’éditeur est joignable par téléphone au 09 80 80 90 64 (gratuit avec un forfait illimité) du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h et le samedi de 9h à 13h ou via notre formulaire de contact. TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI. Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction du présent site est Dominique Mercadieu. Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi OVH SARL, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 et joignable par téléphone au numéro suivant : 10 07. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site, suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une pesonne morale.



2. Commandes et processus d’achat

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de supprimer un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider les internautes pourront cliquer sur le bouton « Valider », ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique ou un SMS récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi que le numéro de suivi du colis. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article



3. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque et virement bancaire. Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre partenaire de paiement sécurisé PAYPLUG. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.



4. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des bases ou autres locaux des Armées. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les commandes sont livrées par le transporteur désigné sur le site au moment de la commande dans un délai moyen de 2 jours et maximum de 15 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par le vendeur Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 15 jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. Lorsque qu'un colis vous est livré en votre absence, l'adresse du transporteur le plus proche du lieu de livraison sera indiquée au client afin qu’il puisse récupérer le produit commandé à cette adresse (un avis de passage sera déposé dans votre boîte à lettre). Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de livraison. Tout défaut de conformité et vice apparent devra faire l’objet d’un réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir des défauts de conformité et vices apparents. Le client bénéficie d'une livraison gratuite à partir de 150€ d'achat, autrement les frais de port sont proportionnels au poids et au volume pour livraison par Colissimo de la Poste et accessoirement d'autres transporteurs. Il est conseillé de laisser un commentaire sur le bordereau que vous fait signer le transporteur. Toutes commandes passées avant 16h30 seront expédiées au plus tard 2 jours après et livrée entre 2 jours et 5 jours ouvrés. Attention: pour les articles encombrants et lourds comme réfrigérateurs, laves linge, téléviseurs..., il vous sera demandé un supplément de 21€ pour les monter en étage. Il est impératif que vous soyez présent(e) le jour de la livraison de ce type produit (lourd) et que votre numéro de portable ou fixe soit à jour pour que notre transporteur puisse vous avertir de sa venue. Aucun supplément ne vous sera demandé si notre transporteur vous livre en bas de votre immeuble.



5. Droits du consommateur

5.1

Service clientèle Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14H à 19h et le samedi de 9h à 13h au numéro de téléphone suivant : 09 80 80 90 64 (gratuit avec un forfait illimité), ou via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante : DOMERCA,CG2,63,rue André Bollier,69307-LYON CEDEX 07.

5.2

Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner à leur frais le colis à l’adresse suivante, DOMERCA - 63, rue Bollier - 69307 LYON Cedex 07 accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange.

5.3 Retard de livraison

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente sur l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Domerca. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, tel que, sans que cette liste ne soit limitative, intempérie, vol, grève, manifestations, tremblement de terre, ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de l’éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 5.4 Défectuosité et non-conformité En cas de défectuosité d’un produit neuf acheté sur le présent site, le client dispose dans tous les cas d’un délai de six mois à compter de la date de réception dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés. Dans l’hypothèse où le client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, en application de l'article L. 211-5 du code de la consommation. Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartient au client de retourner le colis à l’adresse suivante : DOMERCA - 63,rue André Bollier - 69307 LYON CEDEX 07 , accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.Le remboursement est écarté en cas d’usure normale du produit ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du produit due à un défaut d’entretien, à une mauvaise manipulation ou à un usage anormal ou à un cas fortuit ou de force majeure. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. Dès constatation de la panne, merci de prendre contact avec votre interlocuteur Domerca. Seuls les produits justifiants d'une panne seront acceptés.



6. Informatique et Libertés

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Le responsable du traitement des données personnelles du présent site est Monsieur Dominique Mercadieu, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Le fichier contenant les données personnelles des clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le n° 1474627. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant ou via notre formulaire de contact, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionnée en tête des présentes conditions générales. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de l’internaute pourra alors faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).



7. Cookies et adresses IP des internautes

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.



8. Responsabilité de l’éditeur

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. L’indisponibilité, même prolongée, d’un produit commandé sur le présent site ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de l’éditeur. Dans cette hypothèse, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement et à la délivrance d’un avoir du montant de la commande. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.



9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique En l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.



10. Politique de protection de vos données personnelles

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles appelé « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. C’est l’occasion pour nous d’affirmer notre engagement quant à la protection des données personnelles que vous nous confiez. Pour cela nous mettons à votre disposition un formulaire ici sur lequel vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données personnelles. Ce formulaire est également disposition via votre espace client. Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande par email à contact@securite-habitation.com. En continuant à utiliser nos services à partir du 25 juin 2018, vous serez soumis à la nouvelle version de notre politique de données personnelles. Nous répondons ainsi aux exigences renforcées du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ou faire usage de vos droits, merci de nous contacter à l'adresse contact@securite-habitation.com.



11. Dispositions générales

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. DOMERCA,CG2,63,rue André Bollier,69307-LYON CEDEX 07.Hotline : 09 80 80 90 64 (gratuit avec un forfait illimité) © 2014-2018



12. Offres proposées aux clients :

12.1

Securite-habitation vous propose de vous rembourser les frais d'installation sous présentation d'une facture d'un installateur professionnel (avec l'indication de son numéro de Siret et ses coordonnées complètes) issu de notre cartographie "Nos installateurs" ou même de votre propre choix) à partir d'un montant de 250 Euros de commande passée sur Securite-habitation.com et dans la limite de 25 Euros maximum de frais d'installation.

Attention, le site Securite-habitation.com sera nullement responsable de l'installation d'alarmes par un installateur en cas de malfaçon par exemple. Pour profiter de cette offre, il vous suffit d'en faire la demande écrite via notre formulaire de contact en indiquant le numéro de votre commande.